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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Droit d'asile Réforme ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Justice internationale Fait du créancier Asile MANDAT RESPONSABILITE CIVILE Fonction Publique Mention manuscrite Cour pénale internationale CPI Contentieux Jurisprudence Religion Responsabilité Droits Fondamentaux et Principes Generaux Animal Proportionnalité Droits de la défense Disproportion FORMATION PROFESSIONNELLE DROIT COMMUN DES CONTRATS Action publique Ordre public Parlementarisme Extinction Procédure Partie civile Exercice CASSATION CONTENTIEUX CAUTIONNEMENT Prescription Covid-19 Enseignement et Recherche SURETES ET GARANTIES Instruction préparatoire Détention provisoire Responsabilité du fait d'autrui Généralités Contrats Particuliers Règles générales de l'enseignement Garde à vue Condition CONTRAT ET OBLIGATIONS Génocide Nullité de procédure Droit Actualité jurisprudentielle et légale Conditions SANTE PUBLIQUE Etendue Protection Chronique Détention provisoire et contrôle judiciaire Droit constitutionnel Suretes et Garanties ACTION CIVILE Discrimination Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Formation Professionnelle DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Engagement GARDE A VUE Appréciation Procédure administrative contentieuse Appel Cautionnement Environnement Interdépendance contractuelle Office du juge Preuve Cassation Nullité Préjudice Union européenne Indemnisation PEINE Chambre de l'instruction Action Civile Pouvoirs et devoirs du juge Corps humain CONTRAT DE TRAVAIL Jugement Chose jugée Mémoire Renonciation Recevabilité Exclusion Contradictoire DROITS DE LA DEFENSE Contrat Forme du pourvoi Expertise Laïcité de l'enseignement RESPONSABILITE PENALE Bail commercial Engagement disproportionné Acte administratif Exécution

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